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POLITIQUE DES DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 Dernière modification : 29 août 2022

LE COFFRET DE LA CHOUETTE INC. (ci-après désignée l’« Entreprise ») est une personne morale dûment constituée en vertu des lois de la province de Québec au Canada et a sa place d’affaires en la ville de Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada.

L’Entreprise exploite la plateforme Web https://coffretdelachouette.com/ (ci-après désignée le « Site »). L’utilisation du Site est régie par les conditions apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et l’Entreprise. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par l’Entreprise.

En utilisant le Site, vous en devenez utilisateur et reconnaissez avoir lu et compris la politique de protection de la vie privée (ci-après désignée la « Politique »). Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site et/ou commander des produits et/ou services par le biais du Site.

L’Entreprise s’engage à protéger vos informations et renseignements à caractère personnel, conformément aux dispositions des lois canadiennes et québécoises applicables, notamment en fonction de la Loi sur la protection des données personnelles dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et de la Loi anti-pourriel (LC 2010, c 23).

  1. DÉFINITIONS

Les termes définis dans les conditions d’utilisation générales du Site de l’Entreprise ont le même sens dans la présente Politique, à moins que quelque chose dans le contexte ne s’y oppose.

  1. OBJET

Lors de votre utilisation du Site, vous pourriez communiquer des données personnelles à l’Entreprise comme :

i. Votre identité et vos informations telles que nom, adresse et autres informations de contact comme le numéro de téléphone, courriel et mot de passe, et adresse IP;

ii. Des informations relatives à la création de votre compte client;

iii. Des informations financières telles que celles relatives aux cartes de crédit;

iv. Vos coordonnées de communication.

 

  1. BUT DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Par la communication de vos données personnelles, vous autorisez expressément l’Entreprise à les utiliser aux fins suivantes :

i. Pour faciliter l’utilisation du Site;

ii. Pour vous acheminer les produits commandés;

iii. Pour vous offrir des possibilités de paiement pour les produits;

iv. Pour vous envoyer des bulletins électroniques d’information, notamment par courriel;

v. Pour optimiser la gestion du Site et des services.

  1. MARKETING DIRECT

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct et ainsi vous communiquer des offres ciblées selon votre profil. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, veuillez nous en informer en communiquant avec l’Entreprise à l’adresse indiquée ci-dessous.

  1. SIGNALEMENT DES PROBLÈMES

L’Entreprise recueille également des données personnelles lorsque vous communiquez avec l’Entreprise, par courriel ou autrement, pour signaler un problème. Nous utilisons les informations recueillies de cette manière uniquement pour résoudre le problème rapporté ou pour vous envoyer une réponse.

  1. INFOLETTRE

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de recevoir les bulletins d’information de la part de l’Entreprise sur ses offres, nouveautés, produits et services.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez vous désinscrire grâce aux outils prévus à cet effet, soit en suivant le lien au bas du bulletin reçu. Vous pouvez également nous le faire savoir en cliquant ICI. 

  1. PROTECTION DES DONNÉES ET MESURES DE SÉCURITÉ

L’Entreprise prend les mesures et moyens de sécurité techniques et technologiques appropriés et raisonnables pour protéger vos données personnelles de tout accès et de toute perte, copie et communication non autorisées à des tiers. Les données saisies sont cryptées, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur Internet. 

  1. SAUVEGARDE DES INFORMATIONS DE COMMUNICATION

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage lié à votre partage volontaire de données personnelles dans les fonctions interactives du Site.

Si vous choisissez de bénéficier des fonctions interactives du Site, vous acceptez que vos données personnelles soient stockées. L’Entreprise sauvegardera ces informations au besoin et/ou afin de résoudre les litiges, fournir une assistance ou rechercher les problèmes, dans les limites permises par la loi.

L’Entreprise ne partagera pas vos données personnelles avec de tierces parties sauf en réponse à une demande vérifiée des services policiers ou autre autorité compétente, incluant notamment les responsables gouvernementaux dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une activité illégale présumée.

  1. TIERCES PARTIES

L’Entreprise ne vendra et/ou ne transférera pas vos données personnelles à de tierces parties. Cependant, certaines données personnelles pourraient être transférées à des partenaires de l’Entreprise, et ce, dans le seul but d’exécuter nos obligations envers vous, notamment pour permettre la prestation des services et la livraison des produits.

  1. TÉMOINS

En acceptant les conditions d’utilisation et la présente Politique, vous acceptez que des informations soient sauvegardées dans votre ordinateur au moyen de témoins (cookies).

Veuillez vous référer aux instructions propres à votre ordinateur pour de plus amples informations concernant ces fonctions et pour connaitre le moyen de désactiver celles-ci si tel est votre souhait.

  1. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter par courriel en cliquant ICI.