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CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES DU SITE WEB

 Dernière modification : 8 octobre 2020

LE COFFRET DE LA CHOUETTE INC. (ci-après désignée l’« Entreprise ») exploite la plateforme Web https://coffretdelachouette.com/ (ci-après désignée le « Site ») afin de diffuser du contenu, des articles, des blogues et autres, et afin d’offrir des produits pour la vente.

L’utilisation du Site est régie par les conditions d’utilisation générales (ci-après désignées les « Conditions ») apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et l’Entreprise. Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps par l’Entreprise.

En utilisant le Site, vous en devenez utilisateur (ci-après désigné l’« Utilisateur ») et reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site et/ou commander de produits disponibles à la vente par le biais du Site.

  1. EXPLOITATION DU SITE

L’Entreprise exploite le Site à partir du Canada. L’Entreprise ne fait aucune garantie ou représentation voulant que des éléments du Site puissent être utilisés en d’autres lieux que le Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

  1. CONSENTEMENT

L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions en vigueur au jour de l’accès au Site.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions et il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version à jour des Conditions.

Tout accès au Site après modification des Conditions signifie l’acceptation, par l’Utilisateur, des plus récentes Conditions.

  1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L’Entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles que vous lui communiquez. Vous pouvez consulter notre Politique de protection de la vie privée ici.

  1. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Sous réserve des dispositions concernant la propriété intellectuelle (ci-après désignée la « Propriété intellectuelle ») et les droits d’auteur, il vous est permis de télécharger les éléments téléchargeables du Site à des fins strictement non commerciales. Aucune utilisation autre que personnelle et aucune modification au contenu des éléments téléchargeables ne doivent être apportées aux éléments téléchargés et toutes les mentions de Propriété intellectuelle et de titularité du droit d’auteur doivent demeurer visibles en tout temps.

  1. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Sous réserve des droits d’autrui, l’Utilisateur reconnait que l’Entreprise est titulaire des droits de Propriété intellectuelle et de droits d’auteur relatifs à tout contenu affiché sur le Site, incluant entre autres tout article, texte, design, photographie, illustration, dessin, vidéo, logo, icône et autres éléments semblables contenus dans le Site (ci-après désignés le « Matériel »).

L’utilisation du Site ne vous donne aucun droit sur le Matériel. Vous ne pouvez pas, notamment, en totalité ou en partie, copier, modifier, reproduire, adapter, publier, diffuser, distribuer, retransmettre, traduire, exploiter ou autrement utiliser, de quelque manière que ce soit, une partie quelconque de ce Site ou du contenu disponible sans l’accord écrit préalable et explicite de l’Entreprise.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit sur la Propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation de la Propriété intellectuelle, incluant notamment la copie, représentation ou reproduction de celle-ci, est strictement interdite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Utilisateur reconnait plus spécifiquement que Chantal Hébert est l’auteure des textes et articles disponibles sur le Site. L’Utilisateur ne peut en aucun cas s’approprier les textes, articles et contenus. L’Utilisateur peut toutefois partager, citer et faire références aux textes et articles en citant la référence suivante : Chantal Hébert, Le Coffret de la Chouette inc.

  1. CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS

L’Entreprise se réserve le droit de procéder à la vérification des renseignements personnels, de facturation ou relatif aux cartes de crédit avant de confirmer toute commande. La réception par l’Utilisateur d’un courriel confirmant le placement d’une commande ne signifie donc pas automatiquement que l’Entreprise accepte ladite commande et ne constitue pas un engagement par l’Entreprise de fournir le produit commandé.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser de faire affaire avec un client en particulier, ou de fixer une limite de quantité pour toute commande, le cas échéant.

6.1. PRIX DE VENTE

Les prix, frais et taxes pour chaque produit ou service commandé sur le Site sont calculés en dollars canadiens.

Le prix payable pour chaque produit est celui affiché sur le Site en regard de chaque produit offert sur le Site. Les frais de transport et de livraison des produits, ainsi que les taxes de vente applicables, seront facturés à l’Utilisateur et seront affichés sur le Site lors de la procédure de paiement.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits et services offerts sur le Site, et se réserve également le droit d’offrir les mêmes produits et services à un prix différent lors de tout événement auquel l’Entreprise participe.

Comme indiqué sur le Site, une partie des profits de vente des produits sera remise à une association, OBNL ou organisme de charité. Aucun reçu fiscal ne sera remis au Client pour ceci. L’Entreprise n’est pas liée à l’une ou l’autre de ces entités, et ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute décision ou action prise par cette entité.

6.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Site prend en charge les paiements par carte de crédit Visa ou Mastercard par le service Stripe.

6.3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés. Malgré tous les efforts pour tenir à jour le Site, il est possible que l’inventaire affiché sur le Site soit incorrect.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou rupture de stock, l’Entreprise pourra retenir la commande jusqu’à ce que les articles soient de nouveau disponibles.

Si l’Entreprise ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock définitive, l’Entreprise vous en avisera par courriel.

6.4. LIVRAISON DES PRODUITS

L’Entreprise devra avoir reçu le paiement complet des produits devant être livrés avant de procéder à leur livraison, et fera parvenir les produits commandés par livraison à l’adresse transmise lors de la commande.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout échec ou problème de livraison à une case postale.

La livraison sera effectuée par Postes Canada. L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison de Postes Canada.

Lorsque les produits sont disponibles, l’Entreprise initiera l’envoi de la livraison dans les trois à cinq jours ouvrables après l’acceptation de la commande, sauf lors d’une prévente ou si le produit est en rupture de stock.

En cas de perte ou de destruction totale de l’envoi postal, l’Entreprise s’engage à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Postes Canada afin de retrouver le colis, et s’engage à retourner à ses frais un autre envoi postal à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur est responsable de fournir une adresse complète pour la livraison. L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de défaut de livraison dû à une erreur de rédaction de l’adresse de la part de l’Utilisateur.

Aucun remboursement ne pourra être fait à l’Utilisateur si le colis est perdu suite à une erreur d’adresse de la part de l’Utilisateur.

Si le colis est retourné à l’Entreprise, l’Utilisateur devra assumer les frais relatifs au second envoi et acquitter ces frais auprès de l’Entreprise avant l’envoi du colis.

Aucun remboursement ne pourra être accordé à la suite d’une erreur d’adresse de la part de l’Utilisateur.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, l’Utilisateur est responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autres frais inhérents à l’exportation à l’extérieur du Canada.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles l’Entreprise fait affaire. Le cas échéant, l’Utilisateur est assujetti aux règles concernant la prise de possession et/ou la signature d’un accusé de réception des produits. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de récupérer les produits selon les règles applicables de l’entreprise de livraison.

  1. RETOURS ET ÉCHANGES

L’Entreprise n’accepte aucun retour, échange ou remboursement sauf si le produit livré est défectueux ou s’il y a eu erreur sur le produit livré.

  1. POLITIQUES POUR PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR

L’Entreprise s’engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s’assurer que ce dernier n’est pas endommagé ni défectueux. L’Utilisateur devra vérifier le produit à la réception et dénoncer sans délai le bris, dommage ou défaut par écrit à l’Entreprise à l’adresse courriel suivante dans les plus brefs délais, avec une preuve photo à l’appui en cliquant ICI.

Toute marchandise retournée à l’Entreprise pour cause de défaut ou erreur doit être dans son état original et être vendable à nouveau. Si un remboursement est possible, le remboursement sera effectué après le retour du produit à l’Entreprise et inspection du produit par l’Entreprise.

Le cas échéant, l’Entreprise et l’Utilisateur devront s’entendre sur le service de livraison qui assurera le retour du produit endommagé ou défectueux. L’Entreprise assumera les frais de transport uniquement si une dénonciation conforme a été produite et qu’une entente est intervenue au préalable quant au choix du service de livraison et des coûts.

Les produits retournés devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande.

Le produit défectueux sera échangé pour un nouvel exemplaire. Si un échange n’est pas possible, un remboursement sera fait à l’Utilisateur.

Dans le cas d’une erreur entre le produit commandé et le produit livré, l’Entreprise vous fera parvenir le bon produit à ses frais, sous réserve d’une dénonciation adéquate et d’une entente sur le service de livraison utilisé pour le retour du produit erroné.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES
9.1. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, des propos ou du Matériel faux ou inapproprié, incluant notamment tout propos agressif, abusif, raciste, sexiste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d’un tiers.

L’Entreprise pourra notamment retirer du Site tout contenu inapproprié et restreindre l’accès d’un membre à son profil, le cas échéant.

9.2. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les propriétaires du Site et les auteurs des textes et articles disponibles ne sont pas des professionnels du domaine de la santé, de la santé physique ou de la santé mentale, et à aucun moment ne font de représentations en ce sens.

Tous les contenus sont de nature informative uniquement et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme donnant tout conseil professionnel ou médical. Les contenus sont basés sur des expériences personnelles et en aucun cas ne peuvent remplacer une consultation, un avis, un diagnostic ou un traitement médical et/ou professionnel. N’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié si vous avez des questions concernant votre état de santé. L’Utilisateur du Site dégage l’Entreprise de toute responsabilité à cet égard.

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, l’Entreprise décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier.

Bien que l’Entreprise fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, l’Entreprise décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

9.3. INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et protéger l’Entreprise, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation des Conditions par l’Utilisateur.

 9.4. FORCE MAJEURE

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

9.5.  MODIFICATION DES CONDITIONS

L’Entreprise se réserve le droit de modifier son Site, les services et frais et tout autre élément compris dans le Site à tout moment et, par conséquent, se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les dispositions des Conditions d’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les dernières modifications faites. Si vous continuez à utiliser le Site une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications.

L’Entreprise n’assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables qui résulteraient de modifications apportées au Site ou à ses Conditions.

 9.6. LITIGE ET ÉLECTION DE DOMICILE

Toute demande en justice relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et du Canada.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et toute demande en justice reliée aux présentes ne sera portée que devant un tribunal compétent du district de Valleyfield, les parties aux présentes se soumettant à la compétence exclusive de tels tribunaux et renonce à toute objection à tenir un procès devant de tels tribunaux.

 9.7. INTERPRÉTATION

Les titres utilisés ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Tous les mots et termes employés dans les présentes Conditions doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes.

 9.8. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités était jugée invalide ou inexécutable, ladite disposition serait radiée, et ce, sans conséquence sur les autres dispositions, qui resteront en vigueur. Toute disposition confirmée partiellement ou totalement nulle et/ou inapplicable sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition valide appropriée qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux.

 9.9. INFORMATION DE CONTACT

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, des services offerts ou pour formuler un commentaire, merci d’envoyer un courriel à l’Entreprise en cliquant ICI en y spécifiant la raison dans l’objet du courriel.